Loueur d'équidés
Date: 11/06/2013
Cour d'Appel d'Aix en Provence - 10 ème Chambre - 30/4/2013 - n° R.G. : 11/22122

LOUEUR

Madame B. organise des promenades à cheval en Camargue, par groupe de deux à dix personnes.
Monsieur G. non porteur d'une bombe, va chuter après avoir croisé un chien errant.
La Cour relève que << la présence d'un chien sur le circuit de la promenade et la réaction craintive du cheval monté par Monsieur G., n'ont pas un caractère irrésistible et imprévisible >>.
Les magistrats précisent : << l'organisateur d'une promenade à cheval qui a l'obligation de mettre en oeuvre tous les moyens, afin d'empêcher qu'un accident se produise ou ait de graves conséquences corporelles pour le cavalier, doit non seulement proposer mais exiger de ses clients, le port de la bombe pour participer à la promenade, quand bien même la réglementation actuelle ne l'imposerait pas >>.
En conséquence, la compagnie d'assurance couvrant la responsabilité civile du ranch devra indemniser.

Notons que cette décision est conforme et qu'il est heureux que la victime n'ait subi qu'un "traumatisme crânien sans perte de connaissance initiale".

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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