Veilles juridiques
Date: 20/06/2013
OPTIMISEZ LA PROTECTION SANITAIRE DE VOS EQUIDES

LES H.N. COMMUNIQUENT :
 
Êtes-vous détenteur d’équidé ? Vous êtes responsable d’un lieu où sont stationnés des équidés ? Que vous soyez professionnel ou particulier, propriétaire ou non des équidés hébergés à titre permanent ou temporaire vous êtes considéré comme détenteur d’équidé.
 
Une obligation légale : En plus d’être une démarche indispensable pour une protection sanitaire performante des équidés en France, la déclaration au SIRE des lieux de détention et la tenue d’un registre d’élevage sont des démarches obligatoires. Le non-respect de cette obligation peut entrainer des sanctions en cas de contrôle.
 
Un relais d’information privilégié : Grâce à votre compte internet, en vous déclarant comme détenteur, profitez du système gratuit d’alertes sanitaires par mail du Réseau d’Epidémio-Surveillance en Pathologies Equines (RESPE). Vous serez informé en priorité des consignes sanitaires en cas d’alerte dans votre région.
 
•    Vous êtes détenteur et vous n’avez pas encore réalisé ces démarches : déclarez-vous ! C'est simple, gratuit, mais pas automatique.
o    Par internet - 24/24h : gérez vos lieux de détention en quelques clics dans votre espace personnalisé > Mes démarches et outils > Sanitaire et détention
o    Par courrier : complétez et renvoyez au SIRE le formulaire disponible sur le site www.haras-nationaux.fr ou sur demande au 0811 90 21 31.

 
•    Vous n’êtes pas détenteur ? Rendez-vous dans votre espace personnalisé > Mes démarches et outils > Sanitaire et détention pour refuser votre adresse comme lieu de détention afin de ne plus recevoir ce type d’information.
 
Tenez à jour votre registre d'élevage
Tout détenteur doit tenir à jour un registre d’élevage contenant tous les renseignements concernant le lieu de détention et les équidés présents.
 
Tenez votre registre des mouvements en ligne dans votre espace personnalisé > Mes démarches et outils > Sanitaire et détention et bénéficiez d’une application gratuite et optionnelle disponible pour tout détenteur déclaré permettant d’enregistrer en ligne les équidés présents et leurs mouvements au sein d’un lieu de détention.
 
 
Pour en savoir plus sur les démarches sanitaires liées aux lieux de détention, cliquez ici.
 
 
 
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Bureau traçabilité - SIRE
Institut français du cheval et de l'équitation
Ligne accueil : 0811.90.21.31  (9h-17h au prix d'un appel local)
Fax : 05 55 97 10 40
email : info@ifce.fr
http://www.haras-nationaux.fr

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

Téléphone 06.88.88.92.24

      6 avenue Léo Lagrange 13160 Châteaurenard FRANCE

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