Veilles juridiques
Date: 03/10/2013
GARDE REPUBLICAINE

Question N° : 26793 de M. Philippe Goujon
Question publiée au JO le : 21/05/2013 page : 5236
Réponse publiée au JO le : 01/10/2013 page : 10359

Texte de la question
M. Philippe Goujon appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'importance que revêt la pérennité du corps d'élite que constitue la Garde républicaine et de ses 2 859 militaires dans ses missions de sécurité publique et de représentation protocolaire. Héritière des corps militaires qui ont assuré depuis les premiers rois francs la protection de Paris, la sécurité des institutions et les honneurs pour les hautes autorités de l'État, la Garde républicaine a été maintenue par les différents régimes politiques, conscients de l'importance des fonctions qui sont les siennes et de son prestige auprès des Parisiens. En matière de représentation protocolaire, outre les honneurs rendus aux présidents des deux assemblées parlementaires à l'ouverture des séances, symboliquement et historiquement justifiés pour incarner la sujétion du pouvoir militaire au pouvoir politique et assurer la sécurité des parlementaires après le coup d'État du 2 décembre 1851, la Garde républicaine assure le protocole militaire au service du Président de la République ou des chefs d'État étrangers, sous la forme de services à pied et escortes d'honneur, rehaussant l'éclat des cérémonies officielles et contribuant au rayonnement international de la France. En matière de sécurité publique, 900 gardes républicains, bénéficiant d'une formation adaptée au tir et à la maîtrise des individus, notamment des tireurs d'élite qualifiés annuellement par le GIGN et dotés de fusils de précision pour s'opposer à d'éventuels tireurs embusqués - dont l'on perçoit le caractère indispensable compte tenu de la menace terroriste qui pèse sur la France - sont quotidiennement mobilisés pour assurer la sécurité des hauts lieux gouvernementaux, des assemblées parlementaires, du palais de justice de Paris, voire des ambassades lorsque la situation locale l'exige. Force polyvalente, les sept pelotons d'intervention de l'infanterie sont fréquemment sollicités, en cas d'interpellation à risque ou d'escorte de détenus, voire lors de missions de lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane. Les motocyclistes de la garde assurent de nombreuses escortes de convois sensibles, notamment de transferts d'organes et sécurisent les épreuves cyclistes majeures, dont le tour de France depuis 1953. Les trois pelotons de surveillance et d'intervention à cheval développent de nouveaux savoir-faire en police montée, à disposition des autorités de sécurité publique à Paris et sur l'ensemble du territoire pour la recherche de personnes en milieu forestier, la surveillance de zones difficiles d'accès, la sécurité de grands rassemblements ou de secteurs touristiques. Aussi, il lui demande de s'engager à maintenir la Garde républicaine dans ses fonctions et attributions actuelles et même si un certain nombre de missions peuvent être modifiées pour répondre aux critiques formulées par la Cour des comptes.

Texte de la réponse
Vous appelez l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'importance que revêt la pérennité de la Garde Républicaine dans ses missions de sécurité publique et de représentation protocolaire et vous lui demandez de s'engager à maintenir la garde dans ses fonctions et attributions actuelles, même si un certain nombre de missions peuvent être modifiées pour répondre aux observations de la Cour des Comptes. Il convient de préciser que le dimensionnement des moyens mis en oeuvre pour la protection des palais nationaux répond aux nécessités de la sécurité des institutions de la République, alors que les moyens dédiés aux services d'honneur sont définis par le protocole républicain. La Cour fait le constat qu'en 2010, la protection des palais nationaux représentait 69 % des activités opérationnelles de la Garde contre 7,5 % seulement pour les services d'honneur mais elle estime qu'il serait possible de réduire ces moyens. Il faut cependant prendre en compte le fait que les palais nationaux (l'Élysée, Matignon, le Palais Bourbon, le Palais du Luxembourg...) sont des lieux particulièrement sensibles au regard de menaces multiples, au premier rang desquelles la menace terroriste. Dès lors, comme le préconise la Cour, une étude relative à l'adaptation des moyens de protection des palais nationaux est envisageable mais sans dégradation de la prestation de sécurité et en tenant compte des spécificités de chaque dispositif. S'agissant des services d'honneur, la définition de leur forme et de leur volume mérite sans nul doute d'être révisée et modernisée. S'agissant des missions non spécifiques que vous évoquez (interpellation à risque, escorte de détenus, lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane...), elles traduisent la polyvalence des militaires qui les réalisent. Ces missions constituent déjà une politique d'optimisation des moyens puisque seuls ceux qui n'ont pas été engagés sur les missions de sécurité et d'honneur sont employés. S'agissant du régiment de cavalerie, il s'agit de la plus importante unité équestre de France. Il possède des capacités de projection qui sont utilisées tant au profit des unités implantées en zone gendarmerie qu'au profit des services présents en zone police. En conclusion, plusieurs travaux sont d'ores et déjà en cours ou seront prochainement lancés pour rationaliser le fonctionnement de la Garde Républicaine dont la pérennité ne saurait être mise en cause.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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