Insolites
Date: 28/09/2017
Un conflit de 20 ans

 

Insolite

UN CONFLIT DE 20 ANS  

Les consorts Y se plaignent du comportement des époux X qui hébergent deux chevaux « générant de fortes odeurs nauséabondes » et ont édifié un mur en béton pour séparer les propriétés respectives, créant ainsi des troubles anormaux de voisinage.

Déboutés en première instance, ils saisissent la Cour pour obtenir la suppression de l'écurie et le remplacement du mur en béton par une haie de thuyas. Les époux X ne réclament que la confirmation du jugement, outre un petit bonus de 5000 € de dommages et intérêts pour procédure abusive.

La Cour, semblant un peu agacée par l'animosité régnant dans ce dossier, rappelle qu'il n'est pas difficile de rapporter la preuve d'odeurs nauséabondes puisque « par définition, ces odeurs doivent être particulièrement incommodantes une grande partie de la journée, voire de la nuit, et qu'il suffit donc à un huissier de se déplacer sur les lieux pour en faire le constat ».  
Les Magistrats se limitent alors à l'analyse des divers constats établis de jour comme de nuit qui relèvent « une odeur discontinue (sic) de type fumier de cheval, mais sans acidité » ou « une odeur de chevaux discontinue (resic) et furtive de faible intensité » ou encore une « odeur discontinue ressemblant à du goudron non forte et furtive ».
Au total, douze constats rédigés par quatre huissiers différents sur les quatre saisons d'une année « tôt le matin jusqu'à tard le soir » permettent à la Cour de décider que « dans un hameau distant de quatre kilomètres du village le plus proche » les nuisances, certes réelles, générées par l'élevage de deux chevaux dans un environnement campagnard n'excèdent en rien les inconvénients normaux de voisinage.

Les chevaux resteront donc sur place. En ce qui concerne le mur, les juges notent qu'il est construit sur le fonds des époux X donc que la demande « ne repose sur aucun fondement juridique sérieux », les consorts Y pouvant toujours faire pousser les thuyas de leur choix de leur côté !

Enfin la Cour note que le litige « s'inscrit dans un contexte de relations conflictuelles qui perdurent entre les parties depuis plus de vingt ans » ce que nous avions subodoré ! Dans son immense sagesse, la juridiction n'alloue pas les dommages et intérêts sollicités par les époux X afin de ne pas envenimer une situation déjà bien explosive.

Malgré l'intervention du Maire en qualité de conciliateur, les parties vont rester fâchées sur vingt-cinq générations.  

(Cour d'Appel de BESANCON, 1ère Chambre le 04.07.2017)  

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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