Veilles juridiques
Date: 30/09/2017
Lu pour vous

Lu pour vous.


Une bonne nouvelle pour l'IFCE :  « Les objectifs sont atteignables sur les cinq prochaines années, mais ils exigent de la part de l'établissement un pilotage plus prescriptif, des directives plus affirmées de la part des administrations de tutelle, et une collaboration sans faille de la filière, tant équine que sportive. »

Rapport de mission interministérielle de conseil n°16076 CGAAER - IGJS Mai 2017
Enjeux

L'IFCE a été conçu en 2010, par la fusion des anciens Haras nationaux et du Cadre noir, pour fournir un appui à l'ensemble de la filière du cheval et de l'équitation. Si les sept premières années de fonctionnement ont abouti à des résultats incontestables au regard des objectifs affichés, la Cour des comptes a cependant produit en 2016 une analyse critique.
Le deuxième contrat d'objectifs et de performance (COP 2014-2017) prévoyait qu'une mission interministérielle évaluerait l'adéquation entre les prestations de l'IFCE et les attentes de ses différents partenaires, et identifierait les pistes d'amélioration et leurs conditions de mise en œuvre.

Méthodologie

Compte tenu de la diversité des acteurs de la filière, la mission a réalisé plus de 130 entretiens. Elle a visité les sites de Pompadour, Saumur, Le Pin, Saint-Lô, Rosières-aux-Salines, le Lion d'Angers, ainsi que le parc équestre fédéral de Lamotte-Beuvron (Loiret), site central de la FFE.

Compte tenu de la forte prégnance des enjeux de personnel dans la vie de l'IFCE, la mission a également rencontré les organisations syndicales de l'établissement. Pour mettre en perspective ses analyses, la mission s'est également appuyée sur les enquêtes et rapports antérieurs de la Cour des comptes, du CGAAER, et de l'IGJS.

Résumé

L'appui de l'IFCE à la filière équine repose d'abord sur une base de données informatisée performante, le SIRE, qui enregistre les mouvements affectant tous les équidés de France et conditionne le développement à venir de la génomique du cheval.

L'IFCE concourt aussi au fonctionnement des sociétés-mères comme la SHF et la SFET, ainsi que des associations de races. L'institut développe, en liaison avec l'INRA et certaines universités, des activités de recherche et d'expérimentation appréciées. Il offre enfin un catalogue de formations vaste mais peu adapté.

L'activité équestre est essentiellement portée par l'école d'équitation située à Saumur et dont le corps enseignant est le Cadre noir qui est inscrit au patrimoine immatériel de l'humanité de l'UNESCO.
Ce corps devrait être doté d'un statut d'emploi et de directives claires sur ses différentes missions. De même, les cursus de formation conduits à Saumur devraient être rationalisés pour correspondre réellement à l'offre d'emploi du secteur. Enfin, les relations avec la fédération délégataire devraient permettre de mieux accompagner le sport de haut niveau.
La gouvernance de l'établissement est rendue difficile par le nombre des activités et par la dispersion des sites, ce que reflète d'ailleurs un organigramme lourd. La gestion de l'IFCE (ressources humaines, recettes, dépenses et patrimoine) s'efforce de répondre à l'objectif de redimensionnement assigné par la tutelle. Il en résulte un effort de recentrage sur des sites moins nombreux, et, au fur et à mesure des départs et des mobilités, une diminution des effectifs. Pour l'avenir, la mission énonce les recommandations suivantes :

atteindre par une politique de ressources humaines plus active et axée sur la mobilité, le niveau d'adéquation raisonnable des effectifs aux missions et aux besoins ; achever le redéploiement territorial des sites et des implantations qui demeure souvent théorique dès lors que des activités s'y poursuivent et qu'un personnel y demeure affecté ; revoir les dispositions relatives au Cadre noir et à ses formations, donner un statut d'emploi aux agents du Cadre noir ; refonder sur une base claire les relations entre l'IFCE et la FFE ; revoir l'offre de formations tant agricoles que sportives en se concentrant sur les seules formations diplômantes et professionnalisantes ; orienter l'IFCE dans la voie d'un institut technique.

Ces objectifs sont atteignables au cours des cinq prochaines années, mais ils exigent de la part de l'établissement un pilotage plus prescriptif, des directives plus affirmées de la part des administrations de tutelle, et une collaboration sans faille de la filière, tant équine que sportive.

Lien vers le rapport :    Évolution de l'Institut Français du Cheval et de l'Équitation (PDF, 1.22 Mo) 

 

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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