Vétérinaire
Date: 02/11/2017
COUR D’APPEL D’AMIENS – 1ERE CHAMBRE CIVILE – 06 JUILLET 2017 – N° 15/04903

Vétérinaire

Monsieur X est propriétaire d'une jument placée en centre équestre.

Suite à un début de colique, le docteur A intervient mais, neuf jours plus tard, la jument décède.

L'autopsie avait conclu à « l'existence d'une pneumonie sévère ».

Monsieur X engage la responsabilité de la clinique en contestant la qualité des soins.

Il est entendu par le tribunal qui lui accorde généreusement diverses indemnités dont :

➢   4000 € au titre de la perte de chance de voir l'animal survivre,
➢   1000 € au titre du préjudice moral,
➢   1000 € au titre de la perte de chance de faire pouliner la jument,
➢   3000 € en réparation du préjudice moral de sa fille mineure, cavalière de la jument.  

Sur appel de la clinique et son assureur, la Cour rappelle que « la responsabilité des vétérinaires est soumise aux mêmes règles que celles des médecins, que le praticien s'engage à donner des soins consciencieux, attentifs et conformes aux données de la science ».

Les juges confirment que le propriétaire doit rapporter la preuve d'une faute ou négligence et « qu'une faute ne peut se déduire de la seule absence de réussite de l'acte médical et de l'apparition d'un préjudice, lequel peut être en relation avec l'acte médical pratiqué, sans pour autant l'être avec une faute ».

Les magistrats, s'appuyant sur l'expertise vétérinaire, constatent que la sonde nasale a été posée avec difficulté, qu'au retrait de cette sonde, de la paraffine est apparue dans les naseaux mais que la sonde était bien descendue dans l'estomac et non dans les poumons sans qu'il n'y ait eu reflux gastrique.

Par ailleurs, l'autopsie a relevé « une pneumonie sévère étendue » dont l'origine reste inconnue.

De ces observations, la juridiction d'appel en déduit que le docteur A n'a commis aucune faute et réforme donc la décision de première instance, rejetant toutes les demandes de monsieur X et de sa fille.  

Notons que les coliques sont la première cause de décès des chevaux et qu'il existe un volumineux contentieux entre les propriétaires et la profession de vétérinaire sur le sujet. Cette décision, conforme à la jurisprudence, vient utilement rappeler les règles de base reposant sur l'article 1231-1 du Code Civil.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=0397EA7ACC670788BC2C881FFF8285EC.tplgfr26s_1?idSectionTA=LEGISCTA000032009929&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20171102

  

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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