Insolites
Date: 26/11/2017
L’ANE DESTRUCTEUR

Les époux Y ont la chance d'être propriétaires d'une coquette villa, entourée d'un joli jardin à la française qu'ils ont louée à une dame A. Mauvais choix ....

Après avoir obtenu son expulsion, ils découvrent qu'un ouragan a fait son œuvre, car Madame A « a entretenu dans les lieux de multiples animaux dont un âne qui ont provoqué des dégâts considérables ».

L'expert note : « Les animaux ont physiquement attaqué certains ouvrages : cloisons en carreaux de plâtre, bas de volets, parquets, sols souples, ravalement, câblage et terminaux électriques. Les déjections ont imbibé les cloisons et les doublages en plâtre... Les pelouses et les plantations ont été dégradées par les équidés parqués dans le jardin ».

L'homme de l'art fixe la remise en l'état à la somme de 98.774 €, record de l'année !!

Madame A, sans hésiter, demande à sa compagnie d'assurance de régler la note, mais devant son refus poli, les époux Y saisissent le tribunal qui condamne la soixante-huitarde attardée qui.....immédiatement saisit la Cour d'appel....

Elle conteste le constat d'huissier, faisant état d'un différent personnel dans un autre dossier où cet officier ministériel aurait voulu lui nuire ; elle ergote sur le devis de remise en état, évoque pèle mêle trois dégâts des eaux, un incendie dans la maison louée, une absence d'eau pendant deux ans (alors l'âne, il a bu quoi ?), un dysfonctionnement de la chaudière, sans rapporter le moindre commencement de preuve.

La Cour note que tous ces désordres évoqués ne correspondent pas à ceux relevés par l'huissier. Elle confirme donc la condamnation concernant les travaux et l'évaluation à hauteur de 5100 € du préjudice de jouissance car les époux Y devront attendre six mois avant de récupérer leur pavillon rénové. 

Pas sûr qu'ils acceptent un prochain locataire avec animaux, hantés qu'ils sont par l'image de l'âne dégustant malicieusement les carreaux de plâtre....

(Cour d'Appel de Versailles, 1ère Chambre 2ème Section, 12 septembre 2017) 

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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