Veilles juridiques
Date: 29/11/2017
Conférence européenne sur la filière équine

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Communiqué de presse

Bruxelles, le 9 novembre 2017Le Groupe Cheval (MEP Horse Group) du Parlement européen animé par Jean Arthuis s'est réuni le 7 novembre au Parlement européen à Bruxelles pour discuter de l'impact du Brexit sur la filière équine.

Dans le cadre du groupe d'amitié « Cheval », Jean Arthuis et Hilde Vautmans, députés européens, ont souhaité réunir, au Parlement européen, des professionnels de la filière équine autour de deux thématiques :

l'innovation dans le sport équestre et le commerce du Cheval en Europe.

À cette occasion, Jean Arthuis a rappelé devant les membres de l'EHN, (European Horse Network), des parlementaires français et européens, des attachés agricoles et des responsables de la Commission européenne, l'excellence du secteur équin européen tout en mettant en lumière les contraintes et les incertitudes qui menacent la filière notamment liées au Brexit.

Alix Choppin, Directrice marketing d'Arqana, a parfaitement souligné l'importance des ventes de chevaux en Europe et les contraintes juridiques et économiques qui pèsent sur cette activité : écarts de TVA, problèmes de garanties de ventes...

Abondant dans ce sens, Fredrick Federley, député européen suédois, a souligné son engagement dans la rédaction de la future directive européenne sur les ventes aux consommateurs.

Au Parlement européen, il a souhaité exclure les animaux vivants de ce texte et prévoir des règles adaptées pour ne pas obérer le commerce des équidés en Europe.James Murphy, éleveur de chevaux irlandais et Président du groupe de travail sur les chevaux au COPA, organisme représentant les intérêts de l'agriculture européenne, a profité de ce temps d'échange pour lister les questions de l'industrie équine notamment sur le commerce et l'emploi et les futurs enjeux budgétaires de la Politique Agricole Commune.

Paul-Marie Gadot, vétérinaire en chef de FranceGalop et représentant les autorités hippiques Internationales, a relaté l'importance de l'accord Tripartite (TPA) facilitant le déplacement des chevaux de courses et de sport dans le cadre leurs activités (vente, reproduction et compétitions) entre le Royaume-Uni, l'Irlande et la France.

L'accord a été essentiel pour dynamiser, ces dernières années, l'industrie équine au sein de ces trois pays à forte culture « cheval ».

Dans le contexte du Brexit, Tom Tynan, membre du cabinet du Commissaire à l'agriculture, Phil Hogan, ne peut pas encore apporter des réponses concrètes mais a voulu rassurer l'auditoire de cette 2ème conférence européenne de la filière équine, sur la mobilisation de la Commission européenne en faveur du maintien de l'accord TPA dans le cadre du Brexit.

En avant-première, il a profité de sa présence pour esquisser, devant les participants, les contours de la future communication de la Commission européenne sur la PAC post 2020, qui sera publiée le 29 novembre prochain.Hilde Vautmans, hôte de la conférence, a souhaité mettre en avant, lors de sa table-ronde, les innovations qui dynamisent le sport équestre européen.

La députée européenne belge a souligné les valeurs d'intégration, de bénévolat et éducatif du sport équestre qui évolue régulièrement grâce à l'esprit innovants de ses acteurs.

Frédéric Bouix, Directeur général de la Fédération Française de l'Équitation et Président de la Fédération du tourisme équestre qui avait déjà présenté aux parlementaires européens, en juillet dernier, la route d'Artagnan première route équestre européenne, est revenu sur les détails de la mobilité des chevaux en Europe.

Grâce un cas pratique tel l'accord qui régit la mobilité équestre entre le Benelux et la France, il a démontré les bienfaits de ce cadre et appelé de ses vœux son élargissement à d'autres pays européens comme l'Allemagne et l'Italie.

Harald Muller, Directeur de l'éducation et des normes à la Fédération Équestre Internationale, a expliqué l'approche de son organisation en faveur des propriétaires de centres d'entrainement et des organisateurs d'événements pour les soutenir à la bonne construction, l'entretien des surfaces de leurs structures ainsi que la nécessite de  réduire l'impact sur l'environnement.

Bert Prouvé, cavalier professionnel belge, et Christophe Ameeuw, CEO d'EEM World, ont montré qu'avec professionnalisme et passion, des activités et des événements équestres peuvent attirer un large public et de nouveaux passionnés. Ils ont été soutenus dans leur propos par Boy-Adrian van Gelderen, étudiant à la Young Riders Academy et jeune cavalier prometteur, qui a apporté son témoignage sur ce concept éducatif qui a pour objectif de former  les champions de demain.

Pour conclure, Jean Arthuis a donné au  groupe d'amitié « Cheval » du Parlement européen et à l'EHN l'objectif de rédiger l'inventaire des obstacles (fiscaux, administratifs, sanitaires...) qui perturbent la mobilité des équidés en Europe. Les résultats de cet inventaire seront dévoilés lors de la prochaine réunion de l'EHN au Parlement européen.

Le Groupe Cheval à travers plusieurs rencontres dans l'année souhaite accroître la visibilité des succès du secteur (élevage, courses hippiques, compétitions équestres) et montrer l'impact économique et social significatif à l'échelle d'une région, d'un pays et de l'Europe.

Les parlementaires impliqués entendent véhiculer des messages positifs et rester vigilant lors de l'adoption de réglementations pénalisantes pour ce secteur économique d'intérêt.

7 millions de chevaux en Europe et plus de la moitié impliquée dans un sport.

L'Europe compte des millions de cavaliers de loisirs et le sport se développe pour tous les âges. Plus de 20 000 événements sportifs sont organisés chaque année en Europe.

Plus d'informations sur EHN : www.europeanhorsenetwork.euMembres du Réseau Européen du Cheval : Structures nationales et européennes en lien avec le cheval (élevage, Sport, courses, paris, éducation, tourisme, santé, bien-être animal) - CBC - Confédération Belge du cheval, EFTBA- European Federation of Thoroughbred Breeders Associations , FEI - International Equestrian Federation, EEF - European Equestrian Federation, EPMA - European Pari Mutuel Association , Hippolia - Pole Filiere Equine (Normandie), FEIF - Icelandic Horses, WBFSH - World federation of Sport horses Breeders, HNS - Swedish Horse Council Foundation, EMHF - European, Mediterranean Federation of Horseracing Authorities, UET - European Trotting Union, WHW - World Horse Welfare, FECTU - European Draught Horse Federation, FNRS - Equestrian Centers in Netherlands, GESCA - French equine professionals, ETF - European Trainers Federation, FITE - Equestrian Tourism, BETA - British Equestrian Trade Association, EEN - Equestrian Educational Network, ESSA- European State Studs Association, FEEVA - Federation of European Equine Veterinary, IFCE - French Institute for equestrian sport,

Hippolis -  The National Equine Competence Association of Finland.Source : www.paris-turf.com

Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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