Manifestations sportives
Date: 11/12/2017
COUR Dā€™APPEL DE CAEN ā€“ 22 MARS 2016

Manifestation sportive

Madame B est victime d'un grave accident alors qu'elle se trouve au centre équestre X où était organisé un CSO « compétition nationale réservée aux cavaliers professionnels ».

Monsieur H éleveur et cavalier pro participait au concours où il avait engagé cinq chevaux dont un appartenant à Madame B et un autre à Monsieur A.

Madame B et son amie Madame I, propriétaire d'un autre animal, aident usuellement Monsieur H à préparer les chevaux.

Au moment où retentit la cloche annonçant l'ouverture de la piste pour la reconnaissance, le cavalier confie le cheval de Monsieur A à Madame B pour qu'avec son amie, elle le conduise au paddock de détente.

En passant devant les stands, le cheval a peur, se cabre, bouscule Madame B qui tombe à terre et lui occasionne un grave traumatisme crânien avec œdème cérébral.

Madame B tenait l'animal « rênes sur l'encolure avec une martingale; par conséquent, elle ne disposait pas de beaucoup de longe pour pouvoir le maitriser convenablement » rapporte un témoin.

La Cour rappelle la règle de droit :

« Présumé gardien de l'animal ayant causé un dommage à autrui, le propriétaire se trouve déchargé de la présomption de responsabilité, si l'animal se trouve, lors de l'évènement dommageable, sous la garde d'une autre personne ».

Monsieur A propriétaire du cheval précisait que Monsieur H est un cavalier professionnel, qu'il paye à la prestation pour entrainer ses chevaux et les sortir en compétition et qu'il avait confié son cheval la veille de l'accident pour que le cavalier le conduise au concours et l'engage.

Les juges décident donc que Madame B apportait une aide très ponctuelle à la demande et dans le seul intérêt du cavalier et ne pouvait être gardien du cheval au moment de l'accident.

Le principe de la responsabilité du cavalier est donc confirmé par la Cour.

Restait le problème de la faute de la victime pouvant conduire à un partage de responsabilité. Les magistrats considèrent :

« En tout état de cause, le lien de causalité entre cette faute et la survenance de l'accident n'est pas établi, rien ne permettant d'affirmer que si Madame B avait mené le cheval avec les rênes par-dessus l'encolure, elle aurait pu le maitriser ».

L'assureur du cavalier devra donc indemniser l'entier préjudice subi par la victime.  

Notons : Que le cavalier avait tenté de faire partager la responsabilité de l'accident avec le centre équestre X, organisateur, pour avoir installé des stands sur le chemin emprunté pour aller au paddock. La juridiction d'appel a rejeté cet argument.   

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

Téléphone 06.88.88.92.24

      6 avenue Léo Lagrange 13160 Châteaurenard FRANCE

contact@sud-juris.fr

   www.chevaletdroit.com