Chevaux au pré ou en pension
Date: 03/02/2009
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE - 1 ERE CHAMBRE A - 3 FEVRIER 2009 - N° R.G. : 08/06450

Monsieur G. met en pension trois chevaux chez Madame F., mais réside sur place et s'occupe des animaux conjointement avec les salariés de F.

Cinq jours après leur arrivée, deux chevaux s'échappent et l'un est sérieusement blessé.

Il appartenait donc à Madame F. de rapporter la preuve de l'absence de faute dans le cadre du dépôt salarié, pour s'exonérer de toute responsabilité.

Le palefrenier avait montré à Monsieur G. comment fermer les loquets et remarqué sa désinvolture. Le cavalier indiquait, pour sa part, être parti avant le palefrenier.

La Cour constate qu'il appartenait au personnel de faire le tour avant de partir, surtout au vu de la "désinvolture du cavalier".

Après de savants calculs, la Cour alloue au cavalier 40.000 € d'indemnités, le cheval ne pouvant plus participer à des C.S.O.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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