Vétérinaire
Date: 28/02/2018
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE, 1ERE CHAMBRE A, 02/11/2017 – N°16/08432

Vétérinaire

Les époux X se portent acquéreurs d'un poney pour leur fille sur les conseils de sa coach qui leur propose de demander au docteur K d'effectuer la visite d'achat.

Le praticien procède aux prélèvements sanguins et aux radiographies usuelles pour un animal de concours.

Sur le compte rendu, il indique « aucune anomalie majeure » mais précise : « une prise de sang a été faite aussi ce jour et envoyée au laboratoire...pour la sérologie AIE et piroplasmose ».

Les résultats seront connus dans une dizaine de jours. Ils feront apparaître une piroplasmose antérieure à la vente mais l'information n'aurait pas été transmise aux acquéreurs mais seulement à la coach.

Condamné en première instance à indemniser les propriétaires, le praticien et sa compagnie d'assurance relèvent appel.

Les Juges notent que le résultat médical devait être transmis directement aux acquéreurs potentiels, que K « a négligé son obligation d'information et de conseil en s'abstenant d'informer les époux X qui n'ont pas pu acquérir en toute connaissance de cause ».

Les magistrats constatent qu'une fois informés, les propriétaires ne démontrent pas qu'ils se seraient nécessairement abstenus d'acquérir l'animal d'autant qu'ils n'ont pas souhaité la résolution de la vente et que le poney est sorti en compétition.

La Cour réduit donc les condamnations aux seuls frais vétérinaires et privation de jouissance de l'animal pendant son hospitalisation.  

Notons une appréciation du vétérinaire expert : « la valeur d'un cheval n'est affectée que modérément par une sérologie positive à la piroplasmose et que la preuve en est que le poney XX a été utilisé régulièrement par sa cavalière même si le succès n'a pas été au rendez-vous ». 

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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