Enseignants
Date: 19/03/2018
COUR D’APPEL DE PARIS, POLE 2, CHAMBRE 2, 02/11/2017 – N°16/01009

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Dans le cadre d'un stage, le jeune AB, âgé de 10 ans chute de son poney et est touché au visage par l'animal.

Il se fait délivrer un certificat médical décrivant un œdème avec hématome dans l'oreille sans perforation tympanique, outre un traumatisme crânien sans perte de connaissance. Les parents considèrent alors que l'enseignant, tenu d'une obligation de moyen renforcée, a manqué de prudence en confiant à leur fils un poney rétif et a montré un défaut d'encadrement violant son obligation de sécurité et de prudence.

Subsidiairement, ils relevaient l'absence de soins de premiers secours.

Le club, répliquait que l'enfant, galop 4, habitué des compétitions en selle sur une ponette usuellement employée pour les reprise galops 1 ou 2 montait depuis 1h30 lorsque l'accident est survenu et avait malgré tout mené à terme son stage.

L'enfant avait « glissé vers l'arrière effrayant l'animal qui a rué par défense, l'atteignant à la lèvre ». Au visa de l'article 1147 devenu 1231-1 du Code Civil, le Tribunal avait rejeté les demandes des parents.

Sur appel, les magistrats constatent que l'obligation de sécurité de moyens n'est pas contestée mais qu'il revient à la victime d'établir les manquements du centre équestre à cette obligation.

Les juges ne trouvent dans le dossier du jeune cavalier que deux attestations décrivant le déroulement des faits, ne révélant pas un défaut d'encadrement et confirment donc le jugement allouant 2000 € au centre équestre pour ses frais de justice.  

Notons que cette décision est conforme à la jurisprudence. La victime doit apporter la preuve des fautes, celle de son préjudice et la relation de cause à effet. Il est donc prudent de n'engager une procédure qu'avec un dossier bien complet afin d'éviter des condamnations pour dommages et intérêts ou frais de justice du contradicteur.
  https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=B794FD62DCDA0652807CB3CD566C201D.tplgfr39s_1?idSectionTA=LEGISCTA000032009929&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20180319   

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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