Veilles juridiques
Date: 18/04/2018
Avenir de l'Institut Fran├žais du Cheval et de l'Equitation

Question N° 5279 de M. Stéphane Le Foll (Nouvelle Gauche - Sarthe )

Question écrite Ministère interrogé > Agriculture et alimentation
Ministère attributaire > Agriculture et alimentation Rubrique > animaux

Question publiée au JO le : 13/02/2018 page : 1059
Réponse publiée au JO le : 17/04/2018 page : 3221

Texte de la question.

M. Stéphane Le Foll attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'avenir de l'Institut français du cheval et de l'équitation. Le contrat d'objectif et de performance (COP) 2015-2017 a porté une réforme en profondeur pour permettre à la filière équine de perdurer à travers la création de l'Institut français du cheval et de l'équitation, unique opérateur de l'État dans ce domaine. Les nombreux aménagements nécessaires à sa création ont été ressentis durement par les salariés de la filière équine mais ils étaient indispensables pour garantir la performance économique, environnementale et sociale des différentes activités de la filière, trouver un équilibre relationnel entre les acteurs et assurer le rayonnement de la Nation par la performance sportive. Le COP 2018-2022 prolonge ces objectifs et prévoit une réduction de 180 emplois sur 5 ans, ce qui porterait à 600, le nombre d'agents répartis sur les deux sites de Saumur-Le-Pin-Uzes et Pompadour et au sein des équipes de contrôleurs sanitaires en territoire. La stabilisation du nombre d'agents à 750 semble pourtant le seuil idéal pour permettre aux équipes de travailler dans de bonnes conditions et assurer le maintien de la filière équine qui reste une filière historique de prestige. Il souhaite donc savoir quelles mesures peuvent être envisagées pour permettre le maintien de cette filière au même niveau d'expertise qu'à l'heure actuelle et en garantissant l'emploi de salariés très spécialisés.

Texte de la réponse

Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, qui assure avec le ministère chargé des sports la co-tutelle de l'institut français du cheval et de l'équitation (IFCE), porte une attention particulière aux missions de cet établissement et à l'avenir de ses agents. À la lumière des travaux menés en 2017 par le conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux et par l'inspection générale de la jeunesse et des sports sur la demande du précédent Gouvernement, l'établissement et ses tutelles ont lancé une réflexion en vue de l'élaboration d'un nouveau contrat d'objectifs et de performance d'une durée de cinq ans. Contrairement au rapport de la Cour des comptes publié en 2016, qui préconisait la suppression de l'établissement, le Gouvernement a souhaité maintenir l'IFCE dans son unité et ses principales missions, en donnant à ses agents et aux acteurs socio-professionnels de la filière équine une visibilité sur le périmètre d'actions de l'établissement jusqu'en 2022. Opérateur de l'État pour le secteur équin, l'IFCE a notamment pour mission de produire et de diffuser des connaissances auprès des acteurs de la filière. C'est dans le but de renforcer cette mission stratégique que l'établissement a demandé en 2017 sa qualification en tant qu'institut technique agricole, qualification accordée par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation publié en date du 8 février 2018. Le rôle primordial de l'IFCE au service de la filière équine est ainsi réaffirmé. Il n'en demeure pas moins que la cession de plusieurs sites de l'établissement et la rationalisation de sa présence dans les territoires, qui découlent en grande partie des orientations du précédent contrat d'objectifs et de performance s'accompagnent de la poursuite de la baisse des effectifs, comme le préconise le rapport des inspections publié en 2017. Dans ce contexte, le schéma d'emplois pluriannuel approuvé par le Gouvernement permet la mise en œuvre des missions qui devraient être confiées à l'établissement pour les cinq années à venir. Il nécessitera de la part de l'IFCE un effort de réorganisation de ses moyens humains et une rationalisation de ses implantations géographiques autour de cinq axes stratégiques : - l'appui à la filière équine et au sport de haut niveau ; - la traçabilité des équidés à travers l'identification et le contrôle ; - la recherche et la diffusion de ses résultats ; - la formation diplômante et professionnalisante ; - la valorisation du patrimoine et de l'équitation de tradition française.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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