Enseignants
Date: 26/04/2018
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE, 10EME CHAMBRE, 15/03/2018, N°17/08830

Moniteur

Madame D est victime d'un accident lors qu'une randonnée dirigée par un moniteur diplômé. A l'occasion d'un temps de galop, sur un chemin jalonné de cailloux, elle en reçoit un qui endommage la rétine de son œil gauche.

Déboutée par le Tribunal qui ne relève aucun manquement à une obligation de sécurité, Madame D relève appel.

Elle indique que la randonnée a été organisée sur un parcours présentant des aspects montagneux et caillouteux et « qu'il apparaît que le port de lunettes est régulièrement prescrit par l'institut national de recherche de sécurité (INRS) au titre des équipements de protection individuelle ». Cet équipement n'ayant été ni suggéré, ni prescrit par le club, Madame D considérait que ce manquement constituait une faute engageant sa responsabilité.

De son côté, le centre équestre affirmait que le port de lunettes de protection ne figure pas parmi la liste du matériel obligatoire et/ ou recommandé pour les promenades à cheval et que l'activité équestre implique des risques inhérents à ce loisir, alors qu'il n'est pas possible d'éviter tout chemin caillouteux lorsque l'on fait le choix de participer à une randonnée.

La Cour confirme que la seule responsabilité du centre équestre relève de l'article 1231 - 1 du Code Civil et constate que le document INRS n'est qu'une enquête et ne vaut pas règlement.

Les juges analysent les documents FFE qui listent les éléments usuels en équitation et n'y trouvent pas les lunettes.

Ils notent d'autre part que la région choisie par la victime (moyen pays niçois) est une région « par nature escarpée, ce qui n'a pas pu lui échapper ».

Les magistrats confirment donc la décision de première instance et déboutent la victime.    

Notons que l'accident, peu commun, est à rapprocher de celui de la branche d'arbre dans l'œil lors d'une promenade alors que les chevaux sont parfois obligés d'évoluer les uns derrières les autres.  

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=9622C9D0DCFE72546504C0D710B65084.tplgfr23s_1?idSectionTA=LEGISCTA000032009929&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20180426   

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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