Insolites
Date: 07/05/2018
REGLEMENT DE COMPTE


Madame B et Monsieur E ont vécu honteusement 20 ans dans le péché, elle en qualité de dentiste équin et lui d'éleveur de chevaux.

Au moment de la séparation compliquée (pléonasme !) Madame réclame la restitution sous astreinte « d'un crâne de cheval adulte de démonstration et d'un matériel de dentisterie » le tout évalué à plus de 6000 €.

Condamné en première instance à restituer sous astreinte, l'amoureux éconduit relève appel alors que Madame B dépose le bilan. Madame prétend avoir prêté le matériel en vue de l'organisation d'un festival où son ex amoureux animait un stand de dentisterie. L'homme de l'art indiquait avoir tout restitué le jour même.

La Cour dépassionne le débat et rappelle qu'il appartient à l'emprunteur de rapporter la preuve de la restitution après utilisation.

Bon point pour E, le liquidateur de Madame B finit par reconnaître que le crâne de cheval adulte a bien été restitué. On avance....

Mais les prétentions de Madame passent tout d'un coup à plus de 23500 € car elle prétend qu'en l'absence du matériel, elle a été acculée au dépôt du bilan. Elle réclame, en sus, un petit bonus de 10000 € « pour préjudice moral subi ».

Elle justifie le tout par une attestation... de son nouveau concubin, manœuvre quelque peu indélicate, outre une autre attestation émanant de maman...

La Cour accueille ces documents du bout des doigts « qu'il convient d'interpréter ces déclarations avec réserve... » mais constate que Monsieur E « ne transmet aucune pièce contraire ».

Les juges décident que Monsieur E ne rapporte donc pas la preuve de la restitution et le condamnent à payer 880 € pour le matériel, c'est-à-dire sa valeur au bilan. Bien joué !

Les magistrats notent que Madame B exerçait plutôt la profession de formatrice en technicien de dentisterie que celle de dentiste et qu'en tout état elle avait arrêté son activé ; qu'ainsi le comportement de son ex n'était pas « la cause directe de sa liquidation judiciaire ». Elle n'obtient donc que 1200 € sur les 23500 € réclamés.

Enfin, agacés, les juges considèrent que « la preuve du préjudice moral allégué n'est pas rapportée » et déboutent Madame de sa demande à hauteur de 10000 €.

Les frais de procédure sont logiquement mis à la charge de Monsieur qui s'en sort plutôt bien...    

( Cour d'Appel de Caen, Chambre Civile et Commerciale 2, 15 mars 2018 ) 

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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