Insolites
Date: 18/06/2018
PARFUM D’ESCROQUERIE

Par un beau dimanche de février, Madame F, heureuse propriétaire du centre équestre, met sa jument au paddock. Vers 15h, arrive Madame H, qui vient voir sa pouliche. Sa chienne labrador s'échappe de la voiture, spécialité de la race, et part courser la jument qui, affolée, veut franchir une barrière métallique, glisse sur le sol en béton et reste inanimée.

Arrivé rapidement sur les lieux, le vétérinaire considère le pronostic vital engagé et procède à l'euthanasie.

Nos deux dames déclarent alors le sinistre à leur assurance respective qui désigne chacune un vétérinaire expert.

Ces deux praticiens procèdent à l'autopsie, l'un rédige le rapport, les deux le signent en concluant que « la mort de la jument est consécutive à des coliques thromboemboliques aigues » (voyez sur google) mais accessoirement que « la fracture de son membre postérieur droit a été provoqué post mortem ».
Ça sentait l'escroquerie...

Du coup, Madame F, demande à sa compagnie de désigner un autre praticien, le docteur K qui indique « que la version des faits de Madame H est plausible et infirme la thèse... d'une mort par coliques ».

Devant ce mélimélo peu usuel, le Tribunal désigne le professeur O avec une mission à la Sherlock Holmes.

9 mois plus tard, l'expert judiciaire accouche d'un rapport « indiquant que la fracture justifiait pleinement l'euthanasie mise en œuvre ».

Le Tribunal retient la responsabilité du propriétaire du chien et alloue très généreusement 80000 € à la propriétaire de la jument, compte tenu des excellentes origines de l'animal même sans résultat en CSO, la propriétaire, naisseur et éleveur, ayant fait le choix de retarder la carrière de compétition.

Le Tribunal avait ajouté 2000 € de préjudice moral. La compagnie d'assurance condamnée relève appel, considère que la preuve des déclarations concernant les faits n'est pas rapportée, que les avis d'experts diffèrent sur les causes du décès, que la jument âgée de 5 ans, n'avait même pas commencé sa carrière, que les deux vétérinaires désignés travaillaient dans le même cabinet ce qui interdisait des opinions divergentes et que leur insistance à faire venir sans tarder le service d'équarrissage avait été suspecte et qu'enfin l'expert judiciaire avait, contre tout usage, habitude et confraternité « dénoncé les lacunes manifestes sur le plan médical » du rédacteur du premier rapport.

En d'autres termes l'assureur ne souhaitait pas être le dindon de la farce à 82.000 € !

Alors, entente entre les 2 dames pour escroquerie ou incompétence des praticiens ?

La Cour s'en tient au rapport judiciaire : faute de témoin, elle valide la chronologie de l'accident et reconnaît le préjudice matériel.

Mais restait le problème du chiffrage : L'un des vétérinaires annonçait une valeur de 15000 €, l'autre de 80000 € et un troisième, apparu sur le tard dans la procédure, envisageait une somme de 100000 à 120000 €.

Tout ceci ne grandissait pas la profession de vétérinaire et l'expert judiciaire précisait « qu'il convenait d'être circonspect à propos d'attestations providentielles émanant de cavaliers professionnels ».

Et pan sur le bec des pro.....

Les magistrats décident que les chiffres proposés concernent un préjudice d'avenir, fondé sur un espoir de gain et de plus-value totalement hypothétique et ramènent la condamnation à la somme plus raisonnable de 50000 € en ajoutant 1000 € pour préjudice moral, Madame F étant attachée à sa jument en sa qualité de naisseur-éleveur.

Rappelons aimablement ici aux compagnies d'assurances qu'il existe des experts spécialisés en médecine équine et que les consulter aurait donné un peu plus d'allure à cette triste affaire.  

(Cour d'Appel de Nancy, 1ère Chambre, 27 mars 2018 ) 

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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