Veilles juridiques
Date: 11/07/2018
Virus équin

Question écrite N° 8852 de Mme Véronique Louwagie (Les Républicains - Orne )
Ministère interrogé > Agriculture et alimentation
Ministère attributaire > Agriculture et alimentation
Question publiée au JO le : 05/06/2018 page : 4636
Réponse publiée au JO le : 10/07/2018 page : 6024

TEXTE DE LA QUESTION

Mme Véronique Louwagie appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation concernant la propagation d'un virus touchant l'univers équin. En effet, le virus HVE1 (herpès virus Équin 1) touche de plus en plus les chevaux et menace principalement les haras et centres équestre du nord-ouest du territoire. Or pour le bien des chevaux, ceux-ci régulent fortement les entrées et certains préfèrent fermer leurs portes afin d'empêcher la propagation de ce virus. Toutefois, ces différentes mesures de prévention ne permettent pas au haras de s'illustrer et de valoriser pleinement leur travail dans divers concours, créant ainsi des inégalités entre les régions, aussi bien au niveau amateur qu'au niveau international. De plus, la fermeture temporaire des visites extérieures provoque un frein pour l'attractivité de ces régions. Aussi, elle l'interroge sur les solutions possibles à mettre en place afin de mieux accompagner les régions ainsi que les centres victimes de ce virus.

TEXTE DE LA REPONSE

Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation est très attentif à la diffusion des herpèsviroses équines (HVE) de type 1 et 4 qui, au premier semestre 2018, ont touché des haras et centres équestres du Nord-Ouest du territoire. Les herpèsviroses de type 1 et 4 sont des maladies très contagieuses qui peuvent être mortelles chez les équidés et qui sont communément appelées « rhinopneumonie ». Les herpèsviroses de types 1 et 4 se présentent sous différentes formes cliniques : respiratoire, nerveuse (myéloencéphalite à HVE1) ou abortive (poulinières qui avortent dans les quatre derniers mois de gestation). Depuis le 15 mars 2018, 46 foyers d'EHV4 et 33 foyers d'HVE1, ont été confirmés et concernent uniquement des formes respiratoires. Des vaccins contre l'HVE 1 et l'HVE4 sont commercialisés en France, mais les obligations de vaccination contre la rhinopneumonie ne concernent pour le moment que les reproducteurs. En revanche, de nombreux haras imposent cette vaccination aux chevaux qu'ils prennent en pension. De la même façon les sociétés de courses hippiques ont rendu obligatoire la vaccination des chevaux de courses. Les herpèsviroses n'étant pas des maladies réglementées, la gestion en revient d'abord aux professionnels, qui ont lancé un appel à la vigilance et à la responsabilité de chacun des acteurs de la filière, suite à la découverte de ces foyers. Des recommandations ont également été émises, notamment par l'intermédiaire du réseau d'épidémiosurveillance en pathologies équines, pour limiter la propagation de la maladie. Les départements dans lesquels les foyers ont été identifiés sont répartis sur une grande partie du territoire. Du fait des mouvements fréquents des équidés en France, il incombe à chacun de mettre en œuvre les mesures sanitaires de prévention prescrites, sur l'ensemble du territoire. Les virus HVE1 et HVE4 n'étant pas inscrits sur la liste des dangers sanitaires de première et de deuxième catégorie au sens de l'article L. 201-1 du code rural et des pêches maritimes, le fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental ne peut pas être mobilisé pour accompagner la prise en charge de cette maladie.

Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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