Veilles juridiques
Date: 09/10/2018
BUDGET SPORT

Question d'actualité au gouvernement n° 0465G de M. Michel Savin (Isère - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 26/09/2018 - page 13282
Réponse du Ministère des sports publiée dans le JO Sénat du 26/09/2018 - page 13282

TEXTE DE LA QUESTION

M. Michel Savin. Madame la ministre des sports, le gouvernement auquel vous appartenez est le champion du monde : champion du monde de la communication dans beaucoup de domaines !
 
M. Jean-Marc Todeschini. Eh oui ! 

M. Michel Savin. Pour le sport, vous ambitionnez quatre-vingts médailles pour 2024, trois millions de nouveaux pratiquants, une nouvelle gouvernance et un budget préservé. Nous partageons ces ambitions, mais nous faisons face aussi à vos contradictions : le budget des sports représente moins de 0,2 % du budget national et diminue fortement, de 510 millions d'euros en 2017, 481 millions d'euros en 2018 et 451 millions d'euros en 2019. Sans oublier la suppression de la réserve parlementaire, qui finançait nombre de manifestations et équipements sportifs sur notre territoire. (Marques d'approbation sur plusieurs travées.)

Telle est aujourd'hui la triste réalité de votre politique sportive ! 

Madame la ministre, vous avez demandé au mouvement sportif de vous faire confiance, mais, face à vos annonces, ce sont désormais des milliers de bénévoles et de clubs, soutenus, je le rappelle, à hauteur de 12 milliards d'euros par an par les collectivités territoriales, qui se retrouvent dans l'incertitude. 

Les solutions existent ; le Sénat les a déjà proposées voilà un an. Il s'agit que le sport finance le sport et que les taxes affectées soient enfin déplafonnées, contrairement aux choix que vous nous proposez. L'ensemble des groupes politiques du Sénat, hormis bien sûr les sénateurs du groupe En Marche, ont voté ces propositions l'année dernière, et nous sommes prêts à les soutenir à nouveau. 

Aussi ma question est-elle simple : accepterez-vous de déplafonner les taxes sur les jeux et la taxe Buffet, afin que le budget des sports retrouve son niveau de 2017 ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste, ainsi que sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe socialiste et républicain.) 

TEXTE DE LA REPONSE

M. le président. 

La parole est à Mme la ministre des sports, à qui je souhaite la bienvenue au Sénat.

Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports.

Monsieur le sénateur Savin, je vous remercie de votre question et de l'intérêt que vous portez au budget du ministère des sports.

Je vous rejoins sur un point : les enjeux de la politique sportive sont nombreux. Je porte, moi aussi, cette ambition, tant pour le rayonnement du haut niveau que pour l'accès aux pratiques sportives pour tous les publics et sur tout le territoire.

Je ne vous rejoins pas, en revanche, quand vous affirmez que le budget du ministère des sports est en baisse. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Je l'ai annoncé, et je le répète devant vous : le budget des sports sera préservé en 2019, et nous conserverons les mêmes moyens d'intervention qu'en 2018, une capacité d'action intacte et la même volonté d'agir en faveur du sport français.

Monsieur Savin, vous savez, j'en suis sûre, que, dans le budget pour 2018, le poste relatif à la compensation de l'exonération des cotisations salariales des arbitres a été surévalué de 40 millions d'euros. Dans le projet de loi de finances, dont la première caractéristique, que vient de rappeler M. le Premier ministre, est d'être sincère, 30 millions d'euros apparaissent en effet en différentiel, et je l'assume.

Nous conservons 10 millions d'euros de crédits, qui seront consacrés à des mesures nouvelles. À ces 10 millions d'euros s'ajoutent 30 millions d'euros supplémentaires issus de redéploiements divers, notamment du lissage des dépenses sur les grands événements sportifs et de la fin des programmes d'investissement, par exemple pour la restructuration de l'INSEP.

Cette enveloppe globale de 40 millions d'euros - 10 millions, plus 30 millions - sera dirigée, d'une part, vers la haute performance et, d'autre part et surtout, vers le développement des pratiques : 25 millions d'euros pour la haute performance et 15 millions d'euros supplémentaires alloués à la réduction des inégalités d'accès à la pratique sportive sur les territoires carencés, notamment à travers le renforcement du savoir nager, un sujet qui, vous le savez, me tient à cœur.

À ce propos, mesdames, messieurs les sénateurs, j'attire votre attention sur le fait que nous poursuivons les discussions afin d'obtenir des financements supplémentaires pour réduire encore les inégalités territoriales.

M. le président. Il va falloir penser à conclure !

M. Roger Karoutchi. Et à répondre à la question !

Mme Roxana Maracineanu, ministre.

J'accompagnerai mon collègue Gérald Darmanin au banc du Gouvernement de l'Assemblée nationale lors du vote du budget. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

M. le président. La parole est à M. Michel Savin, pour la réplique.

M. Michel Savin. 

Madame la ministre, premièrement, vous n'avez pas répondu à ma question.

Deuxièmement, les faits sont terribles, et les chiffres restent des chiffres : votre budget baisse de 30 millions d'euros.
Une nouvelle fois, ce sont les arbitrages de Bercy qui ont eu gain de cause, et non le budget du sport.

M. Jean-Marc Todeschini. Eh oui !

M. Michel Savin.

 Le Sénat fera donc son travail, en réaffectant les crédits nécessaires pour qu'une politique sportive sur l'ensemble des territoires puisse perdurer : c'est ce qu'attendent le milieu sportif et l'ensemble de ses bénévoles ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste, ainsi que sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe socialiste et républicain.) 

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

Téléphone 06.88.88.92.24

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