Chevaux au pré ou en pension
Date: 07/12/2010
Cour d'Appel d'Amiens - 1 ère Chambre - 2 ème section - 7/12/2010 - n° R.G. : 09/02898

Madame M. héberge en pension, le cheval de Madame D. qui va décéder << d'un excès de matière sèche dans sa nourriture >>.

Madame D. assigne donc en dommages et intérêts. Déboutée en première Instance, elle relève appel, indiquant que Madame M. aurait manqué de diligence.

Il appartenait donc à Madame M. de démontrer qu'elle avait pris toutes les précautions, ce qu'elle justifie par attestations, seul le cheval de Madame D. ayant subi une déshydratation.

Madame M. rapportait que les chevaux étaient régulièrement douchés lors des grandes chaleurs, que l'eau était disponible à tout moment et que le vétérinaire avait été appelé dès les premiers signes de malaise.

La Cour confirme donc la décision et rejette les demandes de Madame D.

Notons que cette décision est conforme à la jurisprudence, qui analyse le comportement de l'hébergeur et conclut en l'espèce, qu'elle n'a manqué à aucune des obligations que lui imposait son contrat et établit suffisamment que le décès de l'animal n'était pas imputable à sa faute.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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