Chevaux au pré ou en pension
Date: 16/09/2010
Cour d'Appel de Rouen - 2 ème Chambre - 16/9/2010 - n° R.G. : 09/O4149

Monsieur B. confie à C., entraîneur de chevaux de courses, sa pouliche, qui va mourir des suites de blessures subies lors d'un incendie.

B. assigne C. pour obtenir l'indemnisation de son préjudice.

Le Tribunal condamne C. à payer la somme de 8000 €, mais met hors de cause son assureur, qui ne couvrait que l'habitation et non les locaux professionnels.

C. relève appel et soutient que la mort de la pouliche est la conséquence d'un incendie criminel, dont les auteurs n'ont pas été retrouvés.

L'enquête pénale démontrait que le feu avait pris dans la paille disposée dans l'écurie, mais que << les causes réelles >> restaient à déterminer.

En conséquence, C. ne rapportant pas la preuve que la perte de la pouliche n'était pas due à son fait, les magistrats confirment et C. devra, personnellement, régler le préjudice.

Notons que la Cour constate l'absence de protection incendie, malgré la présence de ballots de paille << à proximité immédiate de la porte des boxes >>, ce qui relève manifestement de la faute, d'autant qu'après ce sinistre, Monsieur C. a fait placer des extincteurs.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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