Chevaux au pré ou en pension
Date: 15/12/2010
Cour d'Appel de Riom - Chambre Commerciale - 15 décembre 2 010 - n° R.G. : 10/00433

Madame O. propriétaire d'une pouliche, l'a confiée en garde et entraînement à Monsieur B. professionnel du dressage. L'animal va, à l'occasion du travail, heurter violemment la barrière du paddock et devoir être euthanasié.

La propriétaire, déboutée de son action en dommages et intérêts devant le Tribunal, relève appel.

O. reprochait à B. d'avoir commencé le travail dès l'arrivée de la pouliche, alors que << l'animal était complètement dépaysé, hors de son environnement et de ses soigneurs habituels >>. O. reprochait à B. d'avoir harnaché la pouliche de 18 mois << à proximité immédiate d'une barrière du paddock >>, alors que la moindre ruade pouvait entraîner un accident qui était bien survenu.

B. répliquait que le rond de longe était l'endroit idéal et usuel, le poulain restant attentif, que l'animal avait été détendu et acceptait le surfaix. La ruade n'était intervenue qu'au moment de la pose de la croupière.

La Cour rappelle que le premier dressage est une opération à risques, que l'obligation de B. n'est que de moyens.

Les juges ne voient aucune preuve de faute, d'imprudence, de négligence ou de maladresse et déboutent la victime.

Notons qu'au vu d'une fracture ouverte à "mi-canon", B. avait eu raison d'appeler le vétérinaire << afin d'agir dans l'intérêt de la pouliche, en abrégeant des souffrances inutiles >>.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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