Insolites
Date: 30/05/1986
LA BELLE ET LA BETE

Mademoiselle S., professeur, tombe malencontreusement amoureuse de C. et vient exercer les activités d’aide monitrice au sein de son club, sa profession lui laissant quelques libertés …

Puis vint la tempête et S. décide d’exiger un salaire … rétroactivement … devant le Conseil des Prud’hommes.( C’est bien un comportement de femme ,ça !!!! )

La juridiction avait à choisir entre « le travail bénévole accompli dans le cadre de relations de concubinage » et « le travail d’un ouvrier sans qualification de la convention collective ». Elle opte, courageusement, pour la deuxième option après « déduction des avantages en nature » (  ah bon, lesquels ?! ), et alloue près de 35.000 F à l’amoureuse éconduite.

Mauvais joueur et dépourvu d’élégance, C. saisit la Cour qui rappelle que « les relations de concubinage entre deux parties n’empêchent pas la formation d’un contrat de travail » ( ouf ! ) et que la cessation des relations rend impossible la poursuite du contrat de travail et constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement …

D’où la maxime “no sex in business”.!!!!

( Cour d’Appel de Paris – Chambre 18 – Section C – 30 mai 1986 )    

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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