Insolites
Date: 30/09/1998
LE CHATELAIN ET LE MANANT

Monsieur X est propriétaire du château Y qui ne figure même pas à l’inventaire des monuments historiques !

Un beau matin, il décide de ceindre sa propriété d’un mur de 3 mètres de hauteur, sous prétexte qu’il élève des chevaux. Un peu mégalo, il considère en outre que ce mur le protégera du regard des autres .

Mais cette construction va passer devant ce qui était au moyen-âge, les communs et est devenu la résidence secondaire de Madame G.

Cette pauvre citadine se trouve donc privée de vue sur le parc, avec un mur « de parpaings bruts », dont « le faite dépasse la hauteur du rez-de-chaussée de sa demeure » ( sic ).

La Cour y voit une édification « de nature à réduire considérablement la clarté des pièces du rez-de-chaussée, ainsi qu’à affecter de façon définitive et difficilement remédiable, l’aspect esthétique, le charme et l’agrément d’une maison campagnarde qui, si elle recevait autrefois une affectation servile, n’a plus aujourd’hui vocation qu’à être utilisée comme résidence secondaire et qui a été acquise pour être à cette fin, peu à peu rénovée ».

Les magistrats vont donc ordonner la démolition de l’enceinte de Vauban et n’autoriser qu’un muret de 50 cm surmonté d’un grillage, relevant que cette clôture n’est pas « de nature à faire courir un risque d’accident aux chevaux élevés ».

Les trois juges, même pas titulaires d’une particule, égratignent l’arriviste qui, « n’est fondé ni à soutenir qu’il s’est contenté de reconstituer à l’identique le mur d’enceinte du parc du Château de Y, ni à prétendre que la construction du mur litigieux répondait à une utilité historique et esthétique et aux nécessités attachées à la restauration d’un château du XVII siècle ».

Pour « couronner » le tout, le bâtisseur est condamné à payer les frais de procédure.

Aucun cheval ne s’est encore échappé….

( Cour d’Appel de Paris – Chambre 19 – section A – 30 septembre 1998) 

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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