Insolites
Date: 29/04/2003
LE CHEVAL FOU

Monsieur X. part se promener à cheval, en ce triste 24 avril 1994. Il est désarçonné en forêt domaniale d’Y. L’animal, queue en trompette, emprunte un chemin forestier, débouche sur un chemin départemental où il est « heurté par un véhicule circulant sur cette voie publique ».

Le cheval sera malheureusement euthanasié, mais rien n’est indiqué concernant le conducteur et les passagers du véhicule !!!

Remis de son malheur, X. a une curieuse idée ! Il engage la responsabilité du département, considérant « qu’un panneau aurait dû signaler l’arrivée possible de chevaux et inciter à la prudence ».

Débouté en première Instance, mais quelque peu teigneux, X. saisit la Cour d’Appel.

Le département rappelait que « la juxtaposition d’un panneau signalant la traversée possible de cerfs ou de biches implanté au droit du chemin forestier d’où l’animal a débouché et d’un panneau relatif à celle de cavaliers n’aurait présenté aucun intérêt ( nous sommes du même avis !! ); que la signalisation d’un passage possible de cavaliers aurait été très insuffisante pour mettre en garde les usagers du chemin départemental contre l’irruption possible d’un cheval au galop ( nous sommes encore du même avis !! ); que la faute de Monsieur X. revêtait bien les caractères de gravité et d’exclusivité ( nous sommes toujours du même avis !! )».

La Cour va suivre cette argumentation et préciser que « la présence d’une signalisation spécifique relative au risque particulier que constituait le passage de cavaliers n’était en conséquence pas nécessaire ».

Monsieur X. est condamné à payer la somme de 750 € au département ( qui n’en deviendra pas plus riche pour autant ) mais devrait réfléchir à l’utilité de s’inscrire pour quelques leçons, en manège…..

(Cour Administrative d’Appel de Douai – 1 ère Chambre – 29 avril 2003 )

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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