Insolites
Date: 17/02/1874
LA JUMENT FOLLE

W. vend à D. une jument pour le prix de 6500 F … de l’an 1870 ( ah oui, tout de même ! ).

Après enquête, il apparaît que « cette jument est atteinte d’un vice qui met en danger la vie de D. et de sa famille ». Le tribunal prononce donc la résolution de la vente pour dol, car l’animal avait la fâcheuse manie de ruer à tort et surtout à travers.

W. relève appel et la Cour confirme « que la jument avait un défaut nettement caractérisé et des instincts dangereux, que W. ne pouvait pas l’ignorer et ne l’ignorait pas, il l’avait dissimulé avec soin à son acheteur ».

Elle confirme donc la résolution de la vente, rappelant que W. avait déjà tenté de vendre l’animal à deux reprises, avec retour en ses écuries.

Tout aussi teigneux que sa jument, W. tente un pourvoi. La Cour de Cassation approuve la Cour d’Appel qui avait constaté que la jument avait été vendue deux fois, sans succès et qu’il y avait donc bien eu manœuvre dolosive de la part de W.

Tout cela a dû coûter trois ou quatre fois le prix de la jument !!!

 ( Cour de Cassation – Chambre Civile – 17 février 1874 )   

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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