Insolites
Date: 16/06/2003
TRAVAIL AU NOIR

Madame B. petite brunette de 36 ans, se présente devant la Cour, peu satisfaite de sa première condamnation à 1000 € d’amende, pour avoir employé du personnel non déclaré, au sein du centre équestre qu’elle gère.

Elle sollicite la relaxe, mais les jugent notent qu’elle a été « balancée » par un jeune apprenti, venu raconter sa triste vie de salarié à sa plus proche brigade de gendarmerie.

Sur P.V. il avait avoué, sans aucune torture, que les salariés quittaient le navire les uns derrière les autres, « en claquant la porte », qu’aucun n’avait eu de contrat, que chacun percevait une enveloppe à volume et date variables....

Des clients, remettant une deuxième couche, précisaient que B. leur avait demandé de payer leur randonnée en espèces, « pour payer ses ouvriers qui travaillaient au noir ».( sic )

La gendarmerie, tirant sur la corde, entendait les anciens salariés qui habillaient Madame B. pour l’hiver en cours et le suivant.

Heureux de leur moisson, les pandores écoutaient des propriétaires qui reconnaissaient, l’une avoir été femme de ménage au noir, l’autre avoir construit des boxes ou fait du rangement, encore un autre avoir fait les foins.

Notons pour la vérité historique, que Madame S. indiquait n’être venue qu’occasionnellement pour « ranger un livre dans la maison »   (sic).

Chacun racontait un épisode du feuilleton, obligeant les magistrats à rédiger un arrêt de 10 pages de synthèse.

Assez satisfaits de leur rédaction, les juges….. élèvent à 1500 € l’amende infligée.

Beau succès pour la robe noire !

( Cour d’appel de Rouen – chambre correctionnelle -16 juin 2003 )

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

Téléphone 06.88.88.92.24

      6 avenue Léo Lagrange 13160 Châteaurenard FRANCE

   www.chevaletdroit.com

Suite à un incident temporaire, merci de privilégier l'envoi d'email plutôt que le formulaire de contact