Insolites
Date: 20/06/1913
QUE FAIT LE MAIRE ?

Monsieur le maire de Clamart décide, subrepticement, le 11 août 1911, de pondre un arrêté interdisant au sieur P. de déposer du fumier sur son terrain.

Fureur du ci-devant citoyen qui saisit la juridiction, expliquant qu’il exploite une champignonnière, que le fumier fait partie du cycle biologique et que le maire n’a « pas à s’immiscer dans des questions de fonctionnement d’une entreprise privée ».

De son côté, la mairie précisait que l’arrêté visait « une cause d’insalubrité qu’il est nécessaire de combattre », alors que « des constructions dont il importe maintenant de protéger la salubrité, se sont élevées à proximité du dépôt de fumier interdit ».

Dans sa grande sagesse, le Conseil d’Etat édicte « que si le maire était en droit d’enjoindre au sieur P. de faire disparaître toute cause d’insalubrité provenant des dépôts de fumier de cheval établis sur le terrain qu’il occupe, il ne pouvait, sans excéder ses pouvoirs, lui interdire de façon absolue d’effectuer les dépôts dont s’agit, sur le dit terrain ».

En langage plus clair, le maire ne pouvait qu’enjoindre à l’intéressé de faire disparaître toute cause d’insalubrité …!!!!

( Conseil d’Etat – 20 juin 1913 )

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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