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Date: 03/06/1988
COUR D’APPEL D’AMIENS – CHAMBRE CIVILE 3 – 3/6/1988

Monsieur D. est propriétaire de deux chevaux et laisse son matériel d’écurie dans la sellerie. A la suite d’un vol, il perd deux selles et engage la responsabilité de l’association.

La Cour d’Appel note qu’il n’existe aucune disposition dans le contrat de pension ni dans le règlement intérieur et précise :

« Attendu que si la jurisprudence a pu présumer le consentement du dépositaire dans l’hypothèse des dépôts faits par les joueurs sportifs au vestiaire, il ne saurait en être de même en l’espèce ; qu’en effet, si l’on peut admettre la quasi-nécessité d’un dépôt par l’utilisateur d’une piscine ou d’un stade de ses vêtements de ville pour se livrer à son activité sportive, il convient d’observer qu’en l’espèce, les selles étaient au contraire détenues par leur propriétaire lorsqu’il utilisait les installations du club hippique en montant son cheval ; qu’elles n’étaient donc laissées à la sellerie qu’en dehors de ces périodes et que d’ailleurs le vol a eu lieu pendant la nuit ».

En conséquence, la Cour confirme la décision de première Instance et déboute le propriétaire.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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