Insolites
Date: 03/02/2004
LE LANCER DE BALLOT DE PAILLE

Mademoiselle G. se trouve en stage de pré-formation du brevet d’éducation sportive. Nul n’est parfait !

La Cour d’Appel va nous préciser que Mademoiselle G. « était donc peu expérimentée aux tâches accessoires à la pratique de l’équitation comme le maniement de ballots de paille, activité au cours de laquelle l’accident a eu lieu ; qu’il s’agissait d’un travail présentant un danger certain, car s’exerçant sur une remorque, donc en hauteur, et consistant pour Mademoiselle G. à recevoir des bottes de paille, incontestablement volumineuses et lourdes que lui jetait Monsieur F. autre stagiaire ; que le club chargé de la formation et de l’encadrement des pré-stagiaires devait assurer le contrôle de ce travail et donc, respecter l’obligation de sécurité pesant sur lui ».

Les juges notent que Madame mère réglait 2000 F par mois de pension pour fifille et donc, qu’ en application de l’Article 1147 du Code Civil, l’établissement avait commis une faute, le lancer de ballots de paille étant qualifié par la Cour de risque anormal…

La jeune victime, dont il n’est pas dit si elle poursuivra ou non sa formation, percevra plus de 20.000 € en réparation de son préjudice, l’autre stagiaire, mis hors de cause, se consacre maintenant au lancer de noyau de cerise !!!!

( Cour d’Appel de Paris – Chambre 7 – Section A – 3 février 2004 )

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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