Insolites
Date: 10/03/2004
LE GENDRE ET LE BEAU-PERE

Monsieur B. acquiert une jument qu’il place - gratuitement, pense t-il - chez Monsieur R., concubin de sa fille préférée. Rien que de très classique !

Le climat va se tendre entre les tourtereaux, ce qui fait que beau-père par main gauche va se voir réclamer des frais de pension … avec effet rétroactif sur plus d’une année.

Fureur de beau-papa, l’indélicat exerçant en outre son droit de rétention, sur la jument et son poulain.

Débouté, celui qui restera à la porte de la famille, tente un appel.

La Cour répète que le dépôt est présumé gratuit ; que celui qui veut des sous doit prouver le caractère onéreux de sa prestation !

Perfides, les juges précisent que l’impossibilité morale de se procurer un écrit ne peut se déduire du seul fait que « le dépositaire vivait maritalement avec la fille du déposant ».

R. est débouté de sa demande en paiement de frais de pension, mais  réclamait, en outre, le remboursement de frais annexes. La Cour, un peu suspicieuse, décide que les documents produits peuvent s’imputer à n’importe quel autre cheval de l’écurie. Enfin, elle sonne l’hallali en rappelant que « le seul fait que le poulain soit né dans son écurie ne saurait conférer à R. la propriété de l’animal ».

R. est donc renvoyé dans ses foyers où il ne retrouvera même pas sa dulcinée partie vivre chez papa maman !

( Cour d’Appel de Besançon – Chambre Civile 1 – 10 mars 2004 )

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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