Insolites
Date: 25/10/2004
LA ROUTE EST LONGUE

Madame F. ressortissante italienne est victime d’une mauvaise chute, au sein de son centre équestre préféré. Elle assigne, le 14/6/1991 et n’obtient de légitimes dommages et intérêts que par décision du 26/11/1996.

Peu satisfaite de la rapidité avec laquelle la justice italienne a bien voulu se pencher sur son petit problème, elle saisit la Cour Européenne des Droits de l’Homme, le 17/12/1997 et obtiendra une décision ( pas vraiment plus rapide ) le 25/10/2001.

Faisant application de l’Article 6 § 1 de la Convention, et relevant en outre que la justice italienne est une habituée des courses de lenteur, la C.E.D.H. alloue à Madame F. la somme de 100.000 £ pour préjudice moral « sa cause n’ayant pas été entendue dans un délai raisonnable ».

Tout cela ne va pas l’inciter à remonter à cheval……..

( COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME –  4 EME SECTION - 25/10/2004 )

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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