Insolites
Date: 28/02/2007
LE CADEAU

Monsieur et Madame A. se sont aimés et mariés, avant de divorcer.

Teigneux, Monsieur A. souhaite récupérer une jument emmenée par sa femme, mère de nombreux poulains  ( la jument, pas la femme !! ) … qu’il n’hésite d’ailleurs pas à réclamer en sus, le tout sous astreinte et dommages et intérêts …

Il soutient qu’il s’agissait d’une libéralité et qu’il peut donc révoquer. Mauvais joueur !

En réalité, il est apparu qu’au moment du bonheur, Monsieur A. avait voulu offrir à Madame « soit une bague de fiançailles, soit un cheval, en vue de leur mariage et qu’elle avait choisi, en cadeau, le cheval ».

La carte de propriétaire étant au nom de Madame, « cette présomption de propriété » emporte la conviction du Tribunal qui voit, dans l’affaire, « un présent d’usage insusceptible de révocation ».

Refusant d’aggraver la situation, les magistrats rejettent la demande de dommages et intérêts pour procédure abusive, mais condamne tout de même Monsieur A. à payer de 750 € pour les frais d’avocat. Relèvera t il appel ??

( tribunal de Grande Instance de Carpentras – 28/2/2007)

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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