Insolites
Date: 24/05/2007
LE JUGE VEILLE

La Cour de Cassation, juridiction suprême de notre système judiciaire envié dans le monde entier, vient de rappeler « que le silence opposé à l’affirmation d’un fait, ne vaut pas à lui seul, reconnaissance ».

Dans le cadre d’un divorce mouvementé, Madame X. indiquait que son mari disposait de moyens importants, puisqu’il avait « deux chevaux de prix » (12.195 €), entraînant des frais d’entretien importants (990 € par mois), et qu’il allait acheter un bateau de 14 mètres pour 305.000 €. Monsieur Y. quelque peu agacé, n’avait pas répondu et la Cour d’Appel avait pris tous ces chiffres … comme argent comptant, pour le condamner à payer 90.000 € de prestation compensatoire.

Vivons heureux, vivons cachés (ou couchés).

( Cour de Cassation – Chambre Civile 1 – 24/5/2007 )

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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