Insolites
Date: 12/09/2007
A FOND LES COURSES

Monsieur H. est un petit malin qui collecte des fonds pour jouer aux courses, mais oublie de « rembourser les paris ou de verser les gains ».

Il est donc poursuivi pour escroquerie. Peu satisfait de sa condamnation, il relève appel.

La Cour analyse les faits, y voit plutôt un abus de confiance, rappelle que la remise de fonds pour parier sur les courses « ne présente aucun caractère illégal » mais que l’infraction est caractérisée.

H. avait, en outre, bêtement menacé ses victimes sur répondeur, avait utilisé les clés de leur appartement pour voler chez l’un, une carte bancaire et le code sur un courrier et chez l’autre, un ensemble de bijoux…

A l’arrivée dans l’ordre, il a pris deux ans de prison ferme.

( Cour d’Appel de Paris – Chambre Correctionnelle 12 – 12/9/2007 )

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

Téléphone 06.88.88.92.24

      6 avenue Léo Lagrange 13160 Châteaurenard FRANCE

contact@sud-juris.fr

   www.chevaletdroit.com