Courses - P.M.U.
Date: 03/06/2008
Cour d'Appel de Caen - 1 ère Chambre - Section Civile - 3/6/2008

Monsieur T. achète à Monsieur R. un lot de trois chevaux de course. L'un se révèle peu performant et T. sollicite la restitution d'une partie du prix. Débouté, il relève appel, invoquant le dol, estimant ne pas avoir été informé d'une lésion interne rendant le cheval boiteux.

R. soutient que la boiterie n'existait pas avant la vente, compte tenu des bons résultats en courses de l'animal.

Les magistrats considèrent que l'acquéreur n'apporte pas la preuve de la réticence dolosive et déboutent donc T. de sa demande.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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