Courses - P.M.U.
Date: 10/12/2008
Cour d'Appel de Poitiers - 3 ème Chambre Civile - 10 décembre 2008

A l'occasion de la détente, deux sulkys attelés se percutent avant le départ. G., locataire de la carrière de course du cheval blessé, assigne le driver, R.

G. reprochait à R. d'avoir "fait un canter trop au large à l'extérieur de la piste", et en faisant un écart, de s'être déporté pour entrer en collision.

La cassette vidéo n'avait pas permis de déterminer la position des sulkys et les attestations ne démontraient rien, alors qu'aucun rapport n'avait été établi par les commissaires de courses.

R. ayant eu un rôle actif dans la collision, il est déclaré responsable du préjudice subi par G.

La Cour ne trouve pas la preuve du préjudice de G. quant à sa chance de finir premier pour un prix de 27.500 €.

Elle ne trouve pas plus preuve d'un "préjudice pour perte de notoriété" et refuse les frais vétérinaires exposés, faute de démontrer le lien de causalité.

G. est donc débouté de toutes ses demandes.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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