Préjudices
Date: 17/01/2002
COUR D’APPEL DE NIMES – 1ERE CHAMBRE A – 17/01/2002

Monsieur et Madame X. sont propriétaires d’un centre équestre situé en limite d’un camping 4 étoiles qui se plaint des hennissements et bruits de sabots des animaux, des odeurs de purin et de la présence de mouches constatée par huissier. Le camping, débouté de sa demande d’indemnisation à hauteur de 100.000 FRANCS (15.245 euro) saisit la Cour d’Appel.

 Sur rapport d’expertise, la Cour relève qu’une haie vive de résineux sépare les deux fonds, qu’il y a 8 poneys et 9 chevaux dans l’établissement, que les animaux sont présents depuis 1979, que les bruits de sabots et hennissements sont sans incidence compte tenu du bruit ambiant, qu’il existe des odeurs d’urine qualifiées par l’expert de non gênantes. La Cour indique: que compte tenu de l’environnement rural, les nuisances relevées par l’expert ne sauraient excéder les inconvénients normaux de voisinage même pour les occupants d’un camping qui ne peuvent, en zone agricole, être incommodés par la présence de quelques chevaux.

 La juridiction précise que le dépliant publicitaire (du camping) utilise l’argument de la proximité et de la possibilité de promenades à cheval comme un élément attractif de la clientèle. In fine, le jugement est donc confirmé et le camping condamné à payer 1.525 euro pour participation aux frais de procédure exposés par Monsieur et Madame X.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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