Préjudices
Date: 05/03/2002
TRIBUNAL D’INSTANCE D’AUBAGNE – 05/03/2002 (DECISION FRAPPEE D’APPEL)

Madame D. a pour voisin un sieur C. qui n’aime manifestement pas les chevaux puisqu’il a décidé de donner des coups de pied aux piquets de la clôture mais qu’il apparaît, en réalité que les piquets ont été sectionnés avec une netteté et une régularité que ne peut expliquer l’action du vent. Madame D. a dû laisser ses chevaux au box le temps de reconstruire une clôture et souhaitait donc une légitime indemnisation..

 Le Tribunal ne la suit pas sur ce point: Attendu qu’à tort les demandeurs réclament l’indemnisation d’un préjudice de jouissance lié à l’impossibilité de laisser leurs chevaux parcourir librement leur propriété en raison de l’état de la clôture, alors que moyennant l’installation d’une clôture provisoire rudimentaire cet inconvénient pouvait être évité.

 Toujours très restrictif, le Tribunal indique en outre: Attendu et qu’à tort également, ils sollicitent l’indemnisation d’un préjudice moral né d’une dépression nerveuse et du stress alors que l’existence d’un lien de causalité entre ces troubles ne peut être retenue avec certitude. La juridiction alloue tout de même 1.880,75 euro à Madame D. pour sa clôture. Sur Appel du voisin qui n’aime pas les chevaux à la campagne, la Cour d’Appel d’Aix en Provence sera amenée à statuer …prochainement.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

Téléphone 06.88.88.92.24

      6 avenue Léo Lagrange 13160 Châteaurenard FRANCE

contact@sud-juris.fr

   www.chevaletdroit.com