Préjudices
Date: 11/07/2003
COUR D’APPEL DE TOULOUSE – CHAMBRE 3 – SECTION 1 – 11/7/2003

D. est propriétaire d’une exploitation agricole jouxtant un domaine de 40 hectares appartenant à G. Ce domaine est infesté de cochons de chenilles processionnaires qui laissent un poison lors de leur passage. D. est personnellement victime de ces chenilles, un de ses chevaux en meurt et ceux placés au pré, doivent être rentrés.

G. est condamné à traiter ses arbres sous astreinte et doit payer 3000 € à titre de dommages et intérêts.

Sur appel, la Cour note : « Nul ne doit causer à autrui un trouble de voisinage défini comme un dommage causé au voisin qui, lorsqu’il excède les inconvénients ordinaires, suffit à engager la responsabilité de son auteur, indépendamment de la preuve de toute faute ».

Les magistrats précisent : « L’ampleur de la prolifération des chenilles sur la plantation du groupement forestier et leur caractère hautement nuisible voire dangereux pour l’homme et les animaux, caractérisent  l’anormalité du trouble qui revêt un caractère continu à la fin de chaque hiver et tous les printemps. La responsabilité du propriétaire de ce fonds agricole est par là même, engagée ».

La Cour confirme donc le principe de la condamnation et augmente les dommages et intérêts pour les porter à 5000 €.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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