Préjudices
Date: 13/10/2004
COUR D’APPEL DE POITIERS – 3EME CHAMBRE CIVILE – 13/10/2004

Monsieur C. développe son centre équestre au grand dam de ses voisins, qui soutiennent subir toute une série de nuisances.

Condamné en première Instance à cesser son activité sous astreinte de 800 F par jour de retard, C. relève appel.

La Cour constate l’aggravation des nuisances, les voisins ayant dû supporter, journellement, « des poussières, des bruits et des odeurs ainsi que des projections de boue ».

Bien que les voisins aient été installés avant l’activité équestre, la Cour constate la croissance de l’activité et alloue 5000 € à chaque voisin, en réparation de « leur préjudice de jouissance de leur immeuble ».

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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