Monsieur et Madame X. assignent Monsieur Y. leur voisin, en indemnisation de troubles anormaux de voisinage. Il estime que le stockage de paille sans abri à moins de 10 mètres de la limite de leur clôture crée un risque.

La Cour de Cassation considère que la paille est un produit inerte à pouvoir de combustion rapide et qu’ainsi, la proximité immédiate du stockage de paille constitue bien un trouble anormal de voisinage auquel il doit être remédié.

Monsieur Y . est donc condamné sous astreinte à déplacer sa paille.