Préjudices
Date: 14/10/2005
TRIBUNAL D’INSTANCE D’ARRAS – 14/10/2005

Les époux P. s’estiment victimes de troubles de voisinage du fait de leur voisin, Monsieur B. qui a installé un box adossé au pignon de leur immeuble. Ils reprochent classiquement des bruits et des vibrations, la présence de mouches et d’excréments, outre un risque accru de pollution du sous-sol.

Le tribunal note la présence usuelle de mouches et l’installation par le voisin « d’une double protection contre le bruit » et considère qu’il suffira d’installer l’abri à une distance suffisante, pour que le trouble anormal redevienne … normal !

Le tribunal déboute donc les demandeurs de leur demande d’interdiction d’abriter tout cheval et prononce le déplacement du box avec une condamnation à hauteur de 1 € à titre de dommages et intérêts.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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