Préjudices
Date: 04/04/2006
Cour d’Appel de Chambéry – Chambre Civile 2 – 4/4/2006

Les époux P. sont propriétaires d’une maison qui jouxte un centre équestre. Ils soutiennent que l’écurie construite en bordure de leur propriété, la présence de mouches et les bruits des cavaliers, constituent des troubles anormaux.

La Cour constate que les chevaux ne demeurent pas dans l’écurie, ce lieu ne servant qu’à les seller et desseller, qu’il s’agit d’un tunnel « particulièrement disgracieux », mais habituel dans un environnement agricole.

La Cour constate la présence voisine d’une porcherie élevant 3000 porcs en permanence et ne peut donc préciser si les odeurs et mouches sont plus imputables aux chevaux qu’aux porcs !

Qu’ici encore, il ne peut s’agir d’un trouble anormal, alors que de leur côté, les époux P. élèvent des lapins et volailles.

La Cour précise qu’il n’y a pas lieu de fermer le centre et rappelle « qu’il n’est pas dans la tradition des centres équestres d’être des lieux bruyants, alors que chevaux et poneys sont des animaux craintifs ».

Les époux P. sont donc déboutés de leurs demandes.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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