Préjudices
Date: 02/11/2006
Cour d’Appel de Bordeaux - Chambre V - 2/11/2006

Les époux T. sont propriétaires d’une parcelle jouxtant la propriété de Monsieur V. et se plaignent de troubles anormaux de voisinage : nuisances esthétiques et écoulements provenant de chevaux élevés par leurs voisins.

Les époux T. n’habitent pas sur place, mais disposent de chèvres, ânes, oies, poules, coq sur cette terre.

Les voisins hébergent 7 chevaux avec un grand box et divers objets hétéroclites : vieille remorque, parpaings, une barque et un canoë (sic).

La Cour considère que dans le milieu rural « une prairie devenue partiellement boueuse en raison du passage de chevaux et la présence de fumier, ne saurait constituer un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage ».

Les juges notent qu’en cas de pluie, les deux terrains présentent « un aspect désolé ou mal entretenu » et constatent chez un autre voisin qu’il en est de même, qu’ainsi les inconvénients restent normaux.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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