Préjudices
Date: 21/04/2008
Tribunal de Grande Instance de Toulon – 4 ème Chambre Contentieux – 21/4/2008

Monsieur et Madame R. achètent une maison de campagne « avec calme et verdure ». Quelques temps plus tard, leur vendeur installe, avec sa bru, un centre équestre, dont la carrière va jouxter la terrasse des consorts R. qui vont donc se plaindre d’un trouble anormal de voisinage : poussière dans leur maison, mauvaises odeurs, vue des cavaliers sur leur intérieur, bruit etc …

Saisi en urgence, le tribunal va ordonner la cessation de l’activité du centre équestre dans les trois mois, avec une astreinte de 1000 € par mois de retard.

La juridiction alloue, en outre, 5000 € de dommages et intérêts, le tout avec exécution provisoire.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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