Préjudices
Date: 11/09/2007
Cour d'Appel de Rouen - 1 ère Chambre - Cabinet 3 - 11 septembre 2007

La société X. exploite un site de production et transformation de laiton, ce qui gêne Madame L. éleveur et entraîneur de chevaux.

Madame L. soutenait que la présence de l'usine avait un effet néfaste sur les chevaux, notamment par morts prématurées et lésions articulaires, dommages qui l'avaient obligée à déplacer son activité.

Après une bataille longue et coûteuse d'experts, la Cour y voit un trouble anormal de voisinage, avec intoxication par le cuivre et le zinc.

Les juges allouent plus de 76.000 € d'indemnité.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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