Maréchal-ferrant
Date: 13/06/1985
COUR DE CASSATION – CHAMBRE CIVILE 2 – 13/6/1985

Monsieur G. maréchal-ferrant est appelé pour une pouliche. Pendant ses opérations, il reçoit un mauvais coup de pied, alors que l’animal vient d’échapper à l’emprise des aides qui le maintenaient. Il assigne en réparation le propriétaire de l’animal.

La Cour d’Appel va constater que l’homme de l’art était secondé par un lad jockey, un ouvrier agricole, tandis que le propriétaire passait les outils nécessaires.

Les magistrats notent que Monsieur G. pouvait « donner toutes instructions utiles à ceux qui étaient présents pour l’assister ».

Ils en concluent qu’au moment de l’accident, la garde de l’animal avait été transférée au professionnel, qu’ainsi la demande sur la base de l’Article 1385 est irrecevable.

Mais Monsieur G., plaçait un subsidiaire, sur la base de l’Article 1382, plaidant la faute des aides. Il considérait que le tord-nez aurait dû être tenu par le lad et non par l’ouvrier agricole, à la demande du propriétaire.

La Cour note qu’il appartenait à Monsieur G. « soit de réclamer des aides autres que ceux qui lui avaient été proposés, soit de donner à ceux-ci des ordres utiles sur le rôle de chacun, en déterminant les moyens les plus efficaces pour l’immobilisation de la pouliche ».

La Cour rejette donc tout recours du professionnel, position qui sera confirmée par la Cour de Cassation.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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