Maréchal-ferrant
Date: 08/06/2004
COUR D’APPEL D’AMIENS – CHAMBRE 1 – SECTION 2 – 8/6/2004

Mademoiselle  L. est propriétaire d’un cheval. Elle réclame 50.000 F de dommages et intérêts à son maréchal-ferrant, en raison de ses actes de violences et de maltraitances sur son animal. Déboutée, elle saisit la Cour.

La juridiction rappelle que « le contrat existant entre Madame L. et Monsieur D. ayant pour objet le ferrage des chevaux appartenant à un même propriétaire sans déplacement des animaux hors des locaux de ce denier n’est pas un contrat de dépôt, mais un contrat d’entreprise, le maréchal-ferrant s’obligeant à exécuter essentiellement un travail sur l’animal ; que le contrat de ferrage ne comporte, sauf clause contraire, qu’une obligation de moyen en ce qui concerne la sécurité de l’animal ».

Mademoiselle L avait constaté « de multiples blessures » sur son cheval réputé calme au ferrage et « exempt de méchanceté ou de vice ».

Mademoiselle L. versait une attestation indiquant que le maréchal s’était « montré particulièrement brutal », donnant « des coups de pieds dans le ventre ». Trois témoins avaient vu le praticien « frapper le cheval sur les flancs, avec le manche en bois du tord-nez » et avaient constaté que le maréchal « avait appareillé le cheval avec un système constitué de cordelettes relativement fines avec crochets à une extrémité qui avaient été installées sur la partie supérieure des naseaux du cheval, passant derrière les oreilles et retour dans la bouche. A l’autre extrémité, une jeune femme assistante du maréchal tirait sur les ficelles. Le cheval avait la bouche grande ouverte, la tête en l’air et semblait complètement tétanisé et tremblait de tous ses membres » ( sic ).

De son côté, le maréchal versait des attestations démontrant son professionnalisme et les risques du ferrage.

Les juges notent que le maréchal « doit obtenir la soumission et l’immobilité » et ne relèvent donc pas de faute dans le comportement du praticien.

La Cour confirme.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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