Maréchal-ferrant
Date: 15/11/2005
COUR DE CASSATION – 1 ERE CHAMBRE CIVILE – 15/11/2005

Le cheval de Monsieur Z. est ferré par Monsieur Y et le lendemain, l’animal présente une blessure au pied. La Cour d’Appel avait rejeté la demande du propriétaire, constatant que l’animal avait été blessé par un clou de ferrage neuf et qu’il n’avait pas été démontré que ce clou « avait été oublié par le maréchal-ferrant dans le box ayant accueilli l’animal ».

La Cour de Cassation saisie, rappelle « que si le dépositaire n’est tenu que d’une obligation de moyens, il lui appartient en cas de détérioration de la chose déposée, de prouver qu’il y est étranger, en établissant qu’il a donné à cette chose les mêmes soins qu’il aurait apportés à la garde des choses lui appartenant ».

La Cour casse donc la décision de la Cour d’Appel de Lyon.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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