Manifestations sportives
Date: 11/05/2005
COUR d’APPEL DE BOURGES – Chambre Civile – 11/5/2005

Madame B. participe à une randonnée sportive avec cavaliers, cyclistes et piétons, organisée par l’Association Y. Victime d’une grave chute et blessée à la tête, Madame B. assigne l’organisateur, lui reprochant l’absence d’un moniteur pour encadrer les cavaliers, ainsi que l’absence d’information concernant la nécessité du port d’une bombe !

La Cour considère que les recommandations avaient été faites au micro avant le départ … sauf que lors de l’inscription, Madame B. n’avait pas vu son attention attirée sur l’intérêt de souscrire une Individuelle Accident !!

La Cour rectifie sa sévérité en indiquant :

« Attendu toutefois que le préjudice subi par la victime ne consiste que dans la perte de la chance d’être indemnisée ; que préalablement à l’évaluation de celle-ci, il convient d’ordonner une expertise médicale ».

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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